1 - Définition

Les jours d’ARTT sont des jours de récupération correspondant à du temps de travail effectif sur l'année, lorsque la durée hebdomadaire de travail est supérieure à 35 heures, durée hebdomadaire de travail applicable aux agents de la Métropole.

 

La définition du temps de travail effectif est ainsi rédigée dans l’article 2 du décret n°2000-815 du 25 aout 2000 modifié : « La durée de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à disposition de l’employeur et doivent de conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

 

Les jours d’ARTT s’acquièrent en fonction du temps de travail effectif accompli au cours de l’année. Dès lors, quel qu’en soit le motif ; les jours non travaillés n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et par conséquent, n’ouvrent pas droit à des jours d’ARTT. Ainsi les absences suivantes (liste non exhaustive) ne permettent pas d’acquérir des jours d’ARTT : 

• Absences pour raison de santé (congés maladie, accidents du travail, …), 

• Congés de paternité ou de maternité,

• Autorisations d'absence pour enfant(s) malade(s), 

• Congés bonifiés 

• Période de Réserve, 

• Autorisations exceptionnelles d’absences sauf celles relatives à l’exercice du droit syndical pour lesquelles la loi prévoit qu’elles sont assimilées à du temps de travail effectif 

• Services non faits.

 

Les ARTT sont toujours comptabilisées en jours ou en demi-journées.

Les jours de compensation définis en raison d’une réduction de la durée annuelle du temps de travail dans le cadre des sujétions particulières obéissent aux mêmes règles d’application que les jours d’ARTT.

 

2 - Nombre

Le temps de travail est organisé selon des périodes de références dénommées cycles de travail définis après avis du Comité Social Territorial. Ces cycles déterminent le nombre de jours d’Aménagement du Temps de Travail (ATT) calculés en fonction de la durée annuelle du travail et de la durée moyenne journalière de travail selon les orientations suivantes :

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Le nombre annuel de jours d’ARTT se décline comme suit dans l’année en fonction de la modalité choisie sur la base d’une des deux formules générales sur 5 jours de travail par semaine.

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Les droits ARTT des agents à temps partiel sont calculés par les services ressources humaines en fonction de la quotité et de l’aménagement du temps de travail.

 

(Modalité annuelle temps plein X quotité de l'agent) – (1607 x quotité de l'agent)/
Temps de travail journalier

 

Les agents comptant moins d’un an de présence entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année voient le nombre d’ARTT établi au prorata du nombre de mois travaillés. De la même manière, en cas de changement de modalité en cours d'année, le nombre de jours ARTT est recalculé.

 

Les jours ARTT doivent être posés 5 jours avant la date de départ et sont soumis, comme les jours de congés annuels, à l’approbation du responsable de service selon les mêmes règles que les congés annuels.

Les jours ARTT n'ouvrent pas droit aux jours de fractionnement même s'ils sont cumulés avec des congés annuels pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.

 

3 - Demande d’ARTT

Toute demande d’ARTT doit être déposée au moins cinq jours avant la date de départ.

Un délai de prévenance en cas de refus de 48 heures est institué. 

 

4 - Modalités d’application métropolitaines

Dans le logiciel de gestion des temps et des activités, les agents voient leur solde théorique d’acquisition d’ARTT dès le 1er janvier de l’année.

Ainsi un agent à temps complet en formule 3 verra son compteur théorique d’ARTT alimenté à 21 jours correspondant à 22 jours d’ARTT auquel est déduit le jour de solidarité le 1er janvier de l’année.

 

Pour la pose, il sera possible de poser par trimestre ¼ du droit de l’année maximum. Ainsi un agent en formule 3 à 100% pourra avoir posé au maximum :

• 5.25 jours d’ARTT ramené à 5 jours à la fin du 1er trimestre

• 10.5 jours d’ARTT à la fin du 2ème trimestre

• 15.75 jours d’ARTT ramené à 15.5 jours à la fin du 3ème trimestre

• la totalité du droit à la fin du 4ème trimestre.

Le droit théorique annuel se verra réduit au fur et à mesure des absences. L’abattement du droit est calculé comme ceci :

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Nombres de jours d’absences * Nombres de jours d’ARTT/
Nombre de jours théoriques travaillés sur l’année