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À quoi sert la formation professionnelle ?

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• Prévenir les risques professionnels : accidents du travail, troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, exposition à des produits dangereux, agressions, etc.

• Analyser les conditions de travail et proposer des mesures pour les améliorer.

• Examiner les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents.

• Participer aux enquêtes après certains accidents de service, maladies professionnelles ou événements graves.

• Effectuer des visites de services et de lieux de travail afin d'identifier les situations présentant des risques pour les agents.

• Intervenir en cas de danger grave et imminent, notamment dans le cadre des procédures prévues par la réglementation.

• Être consultée sur certains projets importants ayant des conséquences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des agents.

• Contribuer à la prévention des risques psychosociaux, du harcèlement et des violences au travail.

• Examiner les actions de prévention mises en œuvre par la collectivité.

• Formuler des propositions pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail.

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Quelle est sa composition ?

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• Des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives (selon les résultats des élections)

• Des représentants de l'administration.

• Un président représentant l'employeur.

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Comment fonctionne la formation professionnelle ?

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La Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) fonctionne comme une instance de dialogue entre l’employeur territorial et les représentants du personnel, spécialisée dans la prévention des risques et les conditions de travail.

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Son fonctionnement peut être résumé ainsi :

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• Elle se réunit régulièrement, à l’initiative de son président, et au minimum selon les obligations réglementaires. Des réunions supplémentaires peuvent être organisées lorsqu'une situation particulière l'exige.

• Un ordre du jour est établi avant chaque séance. Il peut comporter des sujets comme les accidents de service, les risques psychosociaux, les agressions, les équipements de protection, les réorganisations ayant un impact sur les conditions de travail ou les mesures de prévention.

• Les représentants du personnel peuvent faire remonter les problèmes rencontrés par les agents et demander que certaines situations soient examinées.

• L'administration présente ses projets, bilans et mesures de prévention et répond aux questions relevant des compétences de la formation spécialisée.

• Elle peut réaliser des visites de services et de lieux de travail afin d'observer concrètement les conditions dans lesquelles travaillent les agents.

• Elle peut mener ou participer à des enquêtes, notamment à la suite de certains accidents de service ou maladies professionnelles.

• Elle intervient dans les procédures relatives au danger grave et imminent, notamment lorsqu'un représentant du personnel constate une situation susceptible de mettre gravement en danger un agent.

• Elle peut solliciter des experts ou acteurs de la prévention lorsque la situation nécessite des compétences particulières.

• Elle peut émettre des avis et formuler des propositions destinées à améliorer la prévention, la santé, la sécurité et les conditions de travail.