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À quoi sert la formation spécialisée ?

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• Elle a pour rôle principal de contribuer à protéger la santé physique et mentale des agents, améliorer leurs conditions de travail et prévenir les risques professionnels.

• Elle intervient notamment sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, les risques psychosociaux, la sécurité des locaux et des équipements, l’organisation et les conditions de travail, ainsi que sur certains projets importants ayant un impact sur la santé ou la sécurité des agents.

• Elle peut également analyser les risques professionnels, examiner les accidents graves, effectuer des visites de services, proposer des mesures de prévention et participer aux enquêtes menées à la suite d'un accident du travail ou d'une situation présentant un risque particulier.

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Quelle est sa composition ?

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• La Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) est composée de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

• Du côté de la collectivité, elle est présidée par l’autorité territoriale ou son représentant. Des représentants de la collectivité peuvent également y siéger.

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• Du côté des agents, elle comprend des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales à partir des résultats obtenus aux élections professionnelles. Le nombre de représentants titulaires du personnel dans la formation spécialisée est égal au nombre de représentants titulaires du personnel au CST.

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• Chaque représentant titulaire du personnel dispose en principe de deux suppléants au sein de la formation spécialisée.

• D’autres personnes peuvent intervenir selon les sujets examinés, notamment le médecin du travail, les assistants et conseillers de prévention, l’ACFI (agent chargé de la fonction d’inspection), ainsi que des experts ou personnes qualifiées lorsque leur présence est nécessaire.

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• Ainsi, elle permet de réunir administration, représentants syndicaux et acteurs de la prévention pour travailler sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

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Comment fonctionne la formation spécialisée ?

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Elle se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. Elle peut également être réunie à la demande des représentants du personnel dans les conditions prévues par les textes, notamment lorsqu’une situation particulière nécessite son intervention.

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Lors des réunions, l’administration présente les dossiers relevant de ses compétences : prévention des risques professionnels, organisation et conditions de travail, aménagement des locaux, accidents du travail, risques psychosociaux, etc. Les représentants du personnel peuvent poser des questions, demander des informations, formuler des propositions et rendre des avis.

 

La formation spécialisée est une instance consultative : elle ne prend donc généralement pas elle-même les décisions, mais ses avis et propositions alimentent les décisions de la collectivité.

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Elle dispose également de moyens d’action concrets : elle peut procéder à des visites de services, réaliser ou participer à des enquêtes après certains accidents ou incidents, examiner les risques professionnels et proposer des actions de prévention. Elle est également associée aux procédures relatives au danger grave et imminent.