Les représentants UNSA - UNICAT élus au COS sont :

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Consultez les derniers comptes rendus du COS : 

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Les missions du comité des œuvres sociales (COS)

 

Le COS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le rôle est d’assurer la gestion des prestations sociales, culturelles, ainsi que les loisirs aux agents des collectivités territoriales.

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De manière synthétique, le COS a les missions du comité social et économique avec, toutefois, trois singularités :

• Il ne s’adresse qu’aux agents de la fonction publique territoriale 

• Il est facultatif 

• Il n’a pas la personnalité civile, ce qui ne lui permet pas d’ester en justice, ni d’avoir son propre patrimoine

 

D’un point de vue historique, la création du COS remonte à la loi n°13-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors.

Cette disposition législative a permis d’offrir au COS la possibilité d’améliorer les conditions de travail en offrant des avantages aux agents des collectivités territoriales dans des domaines restreints de « l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs » (article 9 de la loi, modifiée par la loi du 02 février 2017).

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le COS va fonctionner de la même manière qu’une association, dite de la loi de 1901, en comprenant:

• un bureau détenant le pouvoir décisionnel

• un conseil d’administration se composant de membres administrateurs élus en charge de représenter le comité.

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Vous pouvez télécharger le catalogue du COS 

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