1) Quelles sont les catégories d'agents bénéficiaires de l'intéressement exceptionnel voté le 27 juin ?

La prime est destinée aux agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique territoriale, aux agents contractuels et agents de droit privé, ainsi qu'aux agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière hors IDEF.
 

2) Je suis apprentie depuis septembre 2021. Est-ce que je bénéficie de la prime d'intéressement ?

Oui vous bénéficiez de la prime au prorata de votre temps de présence sur la période de référence du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 soit sur un calcul basé sur 10 mois de présence
 

3) Pourquoi les agents de l'IDEF ne bénéficient-ils pas de cette prime exceptionnelle ?

Ils ont été bénéficiaires du versement complémentaire de 900 € institué par la délibération 2021-0688 du 27 septembre 2021.
 

4) Quelles sont les dates de présence nécessaires pour bénéficier de la prime d'intéressement ?

Il convient :

• D'être entré dans la collectivité avant le 1er janvier 2022 inclus

• D'être présent au 1er juillet 2022
   

5) Quand la prime sera-t-elle versée ?

Elle sera versée sur la paie de juillet 2022.
 

6) Les 300 € sont-ils bruts ou nets ?

Ce sont 300 € bruts. Cela correspond à 25€ brut par mois de présence complet. La somme est proratisée en fonction du salaire de l'agent (impact du jour de carence, grève…) et du temps de travail.
 

7) Une prime d'intéressement sera-t-elle versée chaque année en juillet ?

Non, il s'agit d'une prime exceptionnelle visant à reconnaitre l'engagement des agents pour assurer la continuité du service public, malgré le contexte de la crise sanitaire.

Ce montant exceptionnel vise aussi à faire face à la montée de l'inflation dans l'attente de la revalorisation indiciaire annoncée par l'Etat.
 

8) J'ai eu une prime d'intéressement de 300 € en février 2022, est-ce que je vais bénéficier de cette prime exceptionnelle ?

Oui tout à fait. Même si vous n'avez pas été présent selon les mêmes modalités sur les 2 périodes : la période 1 du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, et la période 2 du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le calcul sur les 2 périodes a été effectué, et c'est le résultat le plus favorable des deux qui vous est appliqué.
 

9) Je suis arrivé en cours d'année 2021, j'ai donc eu un intéressement au prorata de ma durée de présence en février 2022. Qu'en est-il pour cette prime de juin 2022, dans la mesure où j'ai été présente sur toute la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ?

Dans ce cas, vous bénéficiez de la prime dans son intégralité soit 300 € bruts, dans la mesure où vous avez été présente toute la période 2 (déduction pour jour de carence, grève etc…) et que vous êtes à temps complet.
 

10) Je n'ai pas eu la prime d'intéressement en février 2022 car je ne remplissais pas les conditions, qu'en est-il de cette prime exceptionnelle de juillet 2022 ?

Le calcul se fait sur la base de la période de référence 2 : du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, à savoir 25€ brut par mois proratisé en fonction de votre temps de travail et des absences ayant un impact en paie (jour de carence, grève, etc.).

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11) J'ai été présent 6 mois seulement sur la période entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, car j'ai été en maladie ordinaire une partie de l'année, est-ce que je vais bénéficier de la prime d'intéressement ?

Oui,  dès lors que vous avez été présent au moins 6 mois sur la période de référence. La prime sera proratisée en fonction de votre éventuel demi-traitement, jours de carence et de votre quotité de temps de travail. 

 

12) J'ai été absente pour congé maternité, est-ce que je vais bénéficier de la prime ?

Oui un certain nombre de motifs ouvrent bien droit à la prime dès lors que vous avez présent au moins 6 mois ou la moitié du temps sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Congés, maternité, adoption, paternité, maladie ordinaire, formations, accident de de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions…

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13) Je suis à temps partiel : est-ce que je vais bénéficier de la prime d'intéressement ?

Oui la prime sera calculée au prorata de la quotité de votre temps de travail.
 

14) J'ai été placé en disponibilité d'office, puis-je prétendre à cette prime?

La période de disponibilité d'office n'est pas comptabilisée comme présence effective pour la période de référence. Si vous avez été en disponibilité d'office pendant plus de 6 mois sur la période de référence, vous ne remplissez pas les conditions.