Il y a chaque année 11 jours fériés comptabilisés soit :

• Le 1er janvier (Jour de l’an).

• Le Lundi de Pâques.

• Le 1er mai (Fête du travail).

• Le 8 mai (Victoire 1945).

• Le jeudi de l’Ascension.

• Le lundi de Pentecôte.

• Le 14 juillet (Fête Nationale).

• Le 15 Août (Assomption).

• Le 1er novembre (Toussaint).

• Le 11 novembre (Armistice 1918).

• Le 25 décembre (Noël).

 

Si les agents sont appelés à travailler les jours fériés dans le cadre de leurs horaires hebdomadaires, ils les récupèrent tant pour tant dans la limite des jours fixés.

Les agents amenés à travailler le 1er mai dans le cadre des obligations de service bénéficient d’une récupération de deux jours.

Aucune récupération n’est accordée aux agents à temps partiel dont le jour non travaillé de temps partiel correspond à un jour férié.

 

1 - Jours de repos

Le jour de repos n’est assimilable ni à de la récupération ni à du congé annuel. Il correspond aux demijournées et aux journées dont dispose l’agent toutes les semaines ou toutes les deux semaines lorsque la durée de travail hebdomadaire est effectuée en 4 jours ou 4,5 jours.

 

À titre exceptionnel et en raison des nécessités de service, le supérieur hiérarchique peut reporter le jour de repos.

Les jours de repos ne concernent que les modalités de 4 jours et 4,5 jours sur cycle d’une ou deux semaines.

 

2 - La journée de solidarité

La journée de solidarité finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des 3 fonctions publiques. Elle n’est plus liée au lundi de pentecôte.

La journée de solidarité est prise, par principe, sur une journée d’ARTT.

 

Si l’agent n’a pas acquis d’ARTT ou bénéficie d’un régime dérogatoire de temps partiel, l’agent travaille 7 heures en plus annuellement pour un agent à temps plein. Le nombre d’heures à effectuer est proportionnel aux temps de travail de l’agent. Ces heures de travail supplémentaires sont réparties sur 2 semaines par an au choix du manager.